Projets et plannings

Dès la prise de fonction de l’équipe municipale, la commission travaux va établir une priorisation de divers aménagements qui seront engagés en fonction de l’urgence des points à traiter, notamment sur la voirie.

En parallèle une multitude de requêtes ont été recensées par l’intermédiaire des questionnaires et réunions publiques précédant les élections, celles-ci seront étudiées et réalisées en fonction de leur urgence, de leur importance et de leur coût financier.

En début de mandat, n’ayant pas eu accès à tous les éléments, ces choix sont en cours d’étude.

Travaux programmés

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Faire une demande d’arrêté stationnement ou travaux

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir une autorisation auprès de la commune.

Les travaux ne peuvent débuter sans autorisation préalable.

L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d’occupation de la voirie. Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d’œuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP… En tant que propriétaire du domaine public, la commune de Quintenas se doit d’organiser les interventions réalisées sur son territoire. Pour la collectivité, il s’agit d’une garantie pour que les travaux menés par différents intervenants (entreprises, particuliers) soient coordonnés et réalisés avec l’attention nécessaire à la préservation du bien public. Mais également avec la garantie qu’ils respectent la sécurité publique.

Demande d’occupation du domaine public

  • Formulaire de demande d’occupation du domaine public sur la commune
  • Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement ou d’autorisation d’entreprendre des travaux
  • Demande arrêté de circulation (si la réalisation des travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation)

Toutes les demandes d’occupation temporaire du domaine public sont à adresser au minimum 10 jours ouvrables avant la date prévue :

  • par courrier postal adressé en Mairie
  • par courriel à mairie@quintenas.fr

Une fois instruit, les services techniques de la commune délivrent alors un arrêté.

Cet arrêté doit obligatoirement être affiché.