Projets et plannings

Dès sa prise de fonction, la commission Travaux a défini les priorités dans les opérations à engager.

Une multitude de requêtes, recensées par l’intermédiaire des questionnaires et des réunions publiques précédant les élections, ont déjà été réalisées. D’autres ont été planifiées selon leur urgence, leur importance et leur coût financier.

Vous êtes régulièrement tenus informés des travaux pouvant impacter la circulation ou causer des désagréments via le site Internet et la page Facebook de la mairie.

Travaux programmés

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Faire une demande d’arrêté stationnement ou travaux

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir une autorisation auprès de la commune.

Les travaux ne peuvent débuter sans autorisation préalable.

L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d’occupation de la voirie. Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d’œuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP… En tant que propriétaire du domaine public, la commune de Quintenas se doit d’organiser les interventions réalisées sur son territoire. Pour la collectivité, il s’agit d’une garantie pour que les travaux menés par différents intervenants (entreprises, particuliers) soient coordonnés et réalisés avec l’attention nécessaire à la préservation du bien public. Mais également avec la garantie qu’ils respectent la sécurité publique.

Demande d’occupation du domaine public

  • Formulaire de demande d’occupation du domaine public sur la commune
  • Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement ou d’autorisation d’entreprendre des travaux
  • Demande arrêté de circulation (si la réalisation des travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation)

Toutes les demandes d’occupation temporaire du domaine public sont à adresser au minimum 10 jours ouvrables avant la date prévue :

  • par courrier postal adressé en Mairie
  • par courriel à mairie@quintenas.fr

Une fois instruit, les services techniques de la commune délivrent alors un arrêté.

Cet arrêté doit obligatoirement être affiché.