www.quintenas.fr est la propriété de la commune de Quintenas (07290), il en est également son site Internet officiel.

Présentation du site. En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.quintenas.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Commune de Quintenas, 13 place de l’Église, 07290 Quintenas
Créateur : Élus de la commune de Quintenas
Responsable publication : Sylvette DAVID, Maire de Quintenas. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Bernard DAVID – bernard@david07.fr
Hébergeur : Numerian – 2 ZI Rhône Vallée Sud 07250 Le Pouzin – 04 75 30 13 13 – contact@numerian.fr

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. L’utilisation du site www.quintenas.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.quintenas.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.quintenas.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.quintenas.fr est mis à jour régulièrement par la Commune de Quintenas. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis. Le site www.quintenas.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la commune. Elle s’efforce de fournir sur le site www.quintenas.fr des informations fiables et vérifiés. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs typographiques. La commune de Quintenas ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.quintenas.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Accessibilité. Le site est développé avec WordPress. L’utilisation du Responsive Design permet une lecture optimisée sur smartphones et tablettes. Il est accessible sur les différentes versions supportées des navigateurs Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari.

Limitations contractuelles sur les données techniques. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons. La commune de Quintenas est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soient, sans l’autorisation expresse et préalable de la mairie de Quintenas est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Limitations de responsabilité. La commune de Quintenas ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.quintenas.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Elle ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.quintenas.fr.

Gestion des données personnelles. Les données recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel par les visiteurs. Ces données ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes, à l’inscription à la newsletter, aux éventuelles missions effectuées et prestations réalisées dans le cadre des téléservices assurés par la commune de Quintenas.
Les bases légales correspondant aux traitements de ces données sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et article 7 et 7-3° de La loi informatique et libertés (consentement et traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement), ainsi que les articles 6.1 c et 7.4° du RGPD et articles 7-1° et 7-4° de la Loi informatique et libertés (respect d’une obligation légale et exécution d’un contrat ou de mesure précontractuelle).
La commune de Quintenas conserve de manière confidentielle les données le temps nécessaire au traitement de la demande et dans le respect des délais légaux en vigueur.
Vous avez le droit de demander au responsable du traitement (Mairie de Quintenas – 13 place de l’Église – 07290 Quintenas) l’accès à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou le droit de s’opposer au traitement. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

Liens hypertextes. Le site www.quintenas.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la commune. Cependant, la commune n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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