Depuis le 1er juillet 2022 la réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les communes est entrée en vigueur. Cette réforme a été introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et par le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

Dorénavant la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.Les communes de moins de 3 500 habitants ont la possibilité de choisir entre l’affichage, la mise à disposition en version papier ou la publication électronique. La commune de Quintenas a pris la décision d’opter pour le droit commun et de publier les actes par voie électronique.

Par ailleurs la réforme exige que le contenu du procès-verbal des séances des conseils municipaux spot expressément détaillée. Le compte-rendu des séances est supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées en séance. Toutefois la municipalité continuera à publier des comptes-rendus des conseils municipaux à destination de la presse et des citoyens pour leur donner une vue d’ensemble des débats.