Des missions pour le développement de la commune

Le service urbanisme est à la disposition des administrés et des professionnels : renseignements, démarches, demandes d’autorisations d’urbanisme… Ce service, situé dans les locaux de la mairie, a plusieurs missions.

Une mission opérationnelle et réglementaire

Cette mission consiste à :

  • Accueillir et informer le public sur toutes les demandes relevant du droit de l’urbanisme,
  • Accompagner les démarches, les projets d’urbanisme des particuliers et des porteurs de projets privés,
  • Pré-instruire ou transmettre à Annonay Rhône Agglo toutes les autorisations du droit des sols (permis d’aménager, de construire, de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme de simple information, opérationnel, les déclarations d’intention d’aliéner, les autorisations de travaux d’ouverture de commerce, d’établissement recevant du public, etc.),
  • Contrôler les Autorisations du Droit du Sol,
  • Gérer et traiter administrativement toutes les autorisations d’urbanisme.

Une mission stratégique

Le service d’Urbanisme a pour mission de construire et conduire la politique de développement urbain, foncière et d’aménagement de la commune autour du document cadre qui est le Plan Local de l’Urbanisme (P.L.U.), bientôt remplacé par le PLUIH élaboré au niveau de l’ensemble d’Annonay Rhône Agglo.

CONTACTS

Pour obtenir des renseignements ou déposer un dossier, contactez l’élu en charge de l’urbanisme, Roland Maniouloux à mairie@quintenas.fr