Le Plan Local d’Urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement.

Il fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire communal.

Les spécificités de Quintenas

Dans un périmètre de 500 mètres autour de l’église, identifié sur le plan de zonage, il existe une servitude de protection des monuments historiques. Toute demande d’autorisation de travaux déposée dans cette zone sera soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (A.B.F). Il n’existe pas de règlement spécifique à cette zone, mais vous pouvez néanmoins contacter le service compétent pour vous assurer du respect des règles. Il s’agit de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine U.D.A.P donc vous trouverez les coordonnées en cliquant ici

Documents consultables

Vous trouverez, ci dessous, tous les documents concernant le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) en vigueur.

Pour accéder aux documents du PLU, cliquez sur le document souhaité.
Pour conserver le document faites un clic droit et choisissez “Enregistrer sous”.
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RENSEIGNEMENTS : mairie@quintenas.fr • 04 75 34 41 03