Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)
Promulguée en mars 2023, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable (dite APER) fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité.
La loi APER confie de nouveaux leviers d’action aux collectivités et les élus locaux qui renforcent leur rôle crucial pour l’aménagement du territoire.
Grâce à la loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec les habitants, des zones d’accélération (ZAEnR) où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le solaire photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Tous les territoires pourront ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
Ces ZAEnR ne préjugent en rien de la réalisation du projet, les différentes réglementations trouvant à s’appliquer de la même manière (droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, etc.). Cependant, la réalisation d’un projet dans une telle zone peut profiter d’une procédure d’instruction raccourcie.
Ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Un comité de projet sera, dans ce cas, obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.
Les porteurs de projet seront, quoi qu’il en soit, incités à se diriger vers ces zones d’accélération :
- parce qu’elles correspondront à une volonté politique et témoigneront d’une adhésion locale du projet d’énergie renouvelable,
- parce que des mécanismes financiers pourront être introduits pour encourager les porteurs de projet à se diriger vers ces terrains préférentiels pour les communes. Cela permettra aux zones d’accélération d’être attractives économiquement et de compenser des conditions climatiques éventuellement moins avantageuses.Afin de faciliter le lien entre ces zones et les documents de planification du territoire concerné, les collectivités pourront les inclure dans leurs documents d’urbanisme via la procédure de modification simplifiée. Les communes qui ne disposent pas de document d’urbanisme pourront tout de même définir des zones d’accélération.
Zonage
Agriculture
Charte Préfecture/Chambre d’Agriculture
Recueil ADEME
Projets photovoltaïques sur terrains agricoles et agrivoltaïsme
Concertation citoyenne
Aide pour l’achat de récupérateurs d’eau
Dans le cadre de son plan en faveur de l’eau 2024- 2026, le Département de l’Ardèche accompagne les particuliers propriétaires, dont la résidence principale est en Ardèche, dans l’installation de récupérateurs d’eau de pluie.
La plateforme de demande d’aide est ouverte depuis le 2 mai 2024 sur le site https://subventions.ardeche.fr
Pour plus d’informations : cliquez ici
Le gaz « Made in Ardèche »
Communiqué GRDF du 19 juin 2024
Un chantier exemplaire pour acheminer du gaz vert « made in Ardèche »
GRDF construit 8 Km de réseau de distribution pour accueillir le gaz vert produit par le site de méthanisation « Methagora » situé la commune d’Ardoix. La communauté d’agglomération d’Annonay sera ainsi en partie alimentée en gaz renouvelable et local à partir de cet automne. Les réseaux de gaz sont posés en technique d’enrubannage afin de réduire l’impact environnemental du chantier.
Le chantier qui se déroule de mai à octobre 2024 et qui traverse les communes d’Ardoix, Saint Alban d’Ay, Quintenas et Roiffieux, utilise une technique innovante, l’enrubannage, qui consiste à entourer un tuyau dans une gaine géotextile hautement résistante, le protégeant des pierres présentes dans le sol mais aussi des possibles risques futurs de terrassement à proximité. La pose s’effectue donc sans nécessité d’aménager les fonds de fouille avec du sable ou d’autres couches protectrices, comme c’est le cas lorsque cette technique n’est pas adoptée. Cette technique présente de nombreux atouts : gain de temps sur la pose, économie des matières de remblaiement, réduction du volume de matériaux transportés.
La principale cause des émissions de gaz à effet de serre d’un chantier de pose de canalisation gaz est pour 45% les déblais et remblais de celui-ci (production, transport et fin de vie). La technique d’enrubannage, permet d’éviter l’achat de sable et son transport sur le chantier par camion, gage de préservation de la voirie et du cadre de vie des riverains. Pour 1 km de réseau posé, c’est l’apport et l’évacuation de 350 tonnes de sable et gravas qui sont évités. De la même manière, les terres excavées du chantier peuvent être réutilisées directement sur place. L’analyse du cycle de vie d’un chantier montre que l’enrubannage permet d’éviter l’équivalent de 8 tonnes de CO2 par km de réseau posé.
Ce chantier s’inscrit pleinement dans le plan de décarbonation de GRDF pour atteindre la trajectoire de l’Accord de Parisqui compte parmi ses leviers majeurs en région Auvergne-Rhône-Alpes la réduction de l’empreinte carbone de ses activités (dont les chantiers) et l’accélération du développement des gaz verts.
Les gaz verts ont toute leur place dans le MIX énergétique français. Injectés dans le réseau, ils sont aujourd’hui en plein essor, la capacité installée des 680 sites de méthanisation en injection représente plus de 12 TWh/an de biométhane, soit l’équivalent de 3 millions de logements neufs chauffés au gaz vert. Dès 2030, 20 % du gaz injecté dans le réseau en France pourrait être renouvelable, et 100 % en 2050.
À propos de GRDF
GRDF est le gestionnaire du plus grand réseau de distribution de gaz en Europe. Il exploite et entretient 207 000 km de réseaux en garantissant la sécurité des personnes et des biens. GRDF est l’acteur incontournable d’une transition énergétique abordable et ancrée dans les territoires. Présent dans plus de 9 500 communes, l’entreprise est le partenaire des collectivités qu’elle accompagne dans leur décarbonation au travers de leurs choix de politiques énergétiques et de mobilité durable. GRDF distribue le gaz à près de 11 millions de clients pour se chauffer, cuisiner, se déplacer, quel que soit leur fournisseur. Pour chaque usage, GRDF propose des solutions pragmatiques pour réduire l’empreinte carbone de ses clients : sobriété, gaz vert, efficacité énergétique et équipements performants. L’entreprise se mobilise pour atteindre 20 % de gaz verts dans les réseaux en 2030, un objectif qui permettra au plus grand nombre de bénéficier d’une énergie renouvelable et produite en France. GRDF est le 1er distributeur de gaz qui s’inscrit dans une trajectoire de décarbonation – tous scopes confondus et à périmètre constant – en adéquation avec l’accord de Paris.
La végétalisation de l’espace public
Fleurissement citoyen :
Un grand merci à tous ceux qui se mobilisent pour embellir les jardinières.
La gestion de l’eau
Depuis le 1er janvier 2019, Annonay Rhône Agglo a la compétence Eau sur son territoire. Concernant notre village, cette entité a déléguée la gestion de l’eau au Syndicat Cance-Doux, historiquement compétent pour Quintenas, dont l’exploitation est gérée par la Saur.
Voici ci-dessous les résultats des derniers contrôles sanitaires de l’eau potable :
À venir
Vous trouverez bientôt des informations sur
- Les économies d’énergie locales
- Le plan territorial Climat Air énergie
- Les espaces naturels et agricoles