Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUiH) a pour objectif d’établir de façon équilibrée les règles de développement de l’urbanisme et de l’habitat pour les 29 communes d’Annonay Rhône Agglo pour les 10 à 15 prochaines années.
Le PLUiH d’Annonay Rhône Agglo, approuvé le 10 avril 2025, est directement consultable depuis le site du Géoportail de l’Urbanisme en cliquant sur https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/. Ils suffit de retrouver votre parcelle en recherchant avec l’adresse, puis cliquez sur la parcelle pour obtenir tous les documents d’urbanisme liés à la parcelle.
De nombreuses informations concernant le PLUiH et un tutoriel d’accès aux documents sont disponibles sur le site d’Annonay Rhône Agglo en cliquant sur https://www.annonayrhoneagglo.fr/vivre-ici/urbanisme/le-pluih/.
Les spécificités de Quintenas
Dans un périmètre de 500 mètres autour de l’église, identifié sur le plan de zonage, il existe une servitude de protection des monuments historiques. Toute demande d’autorisation de travaux déposée dans cette zone sera soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (A.B.F). Il n’existe pas de règlement spécifique à cette zone, mais vous pouvez néanmoins contacter le service compétent pour vous assurer du respect des règles. Il s’agit de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine U.D.A.P donc vous trouverez les coordonnées en cliquant ici
Ancien PLU
Vous trouverez, ci dessous, tous les documents concernant l’ancien Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) applicable pour les permis de construire déposés sur les permis d’aménagés accordées avant le 14 mai 2025 et pendant 5 ans.