Par arrêté n°AP-2024-0012 du 17 avril 2024, Annonay Rhône Agglo a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur les projets de PLUiH, de zonage d’assainissement des eaux usées et d’abrogation des cartes communales en vigueur qui seront approuvés par le Conseil Communautaire après modifications éventuelles au terme de l’enquête.
La Présidente du Tribunal Administratif de Lyon a désigné une commission d’enquête composée d’un Président, de deux membres titulaires et d’une membre suppléante.
L’enquête publique se déroulera du 14 mai 2024 à 9h au 28 juin 2024 à 17h.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête est consultable :
- sur le site internet du registre dématérialisé https://www.registre-numerique.fr/p…
- sur un poste informatique installé au siège d’Annonay Rhône Agglomération et dans chaque commune aux heures d’ouvertures habituelles
- sur support papier au siège d’Annonay Rhône Agglo.
Les commissaires enquêteurs recevront le public au siège d’Annonay Rhône Agglo ou dans les mairies lors de permanences. Cliquez ici pour consulter les lieux, dates et horaires suivants.
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