Par arrêté du 6 juin 2024, le Maire de Quintenas a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’aliénation d’un chemin rural désaffecté situé dans la prolongement de l’impasse des Montaux.
À cet effet, M. Jean-Paul Chevalier a été désigné comme commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie de Quintenas, du 1er juillet 2024 au 13 juillet 2024, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie le lundi 1er juillet de 15h30 à 18h00 et le jeudi 11 juillet de 9h00 à 12h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier, et les observations sur le projet d’aliénation pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique ou à l’adresse mail suivante : mairie@quintenas.fr
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.
L’arrêté d’enquête publique a été affiché en bordure du chemin concerné.
