Annonay Rhône Agglo informe que le projet de PLUiH arrêté le 21 décembre 2023 est consultable en ligne à l’adresse suivante : https://annonayrhoneagglo.fr/PLUiH-arret-du-projet-par-le.html
Il s’agit d’une version provisoire des documents.
Pour vos demandes d’urbanisme, le nouveau zonage est pris en compte par l’unité ADS (Application du Droit des Sols) de l’Agglo depuis le vote du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) le 6 avril 2023 pour évaluer si un permis d’aménager / permis de construire ou une DP de division est susceptible de bouleverser l’équilibre des orientations du PADD, et si un sursis à statuer doit être appliqué par le service.
Le règlement n’est pas encore applicable, c’est celui de notre PLU communal qui reste en vigueur pour l’instant (à retrouver ici).
