Enquête publique

Date

11 Juil 2024
Expired!

Heure

09:00 - 00:00

Enquête publique

Enquête publique sur l’aliénation d’un chemin rural désaffecté

Le commissaire enquête sera présent en mairie de Quintenas

Lundi 1er juillet de 15h30 à 18h

et

Jeudi 11 juillet de 9h à 12h

pour recevoir les observations des Quintenassiens.

Il y aura aussi possibilité de les enregistrer jusqu’au 13 juillet au secrétariat de mairie sur le registre mis à disposition.

L'événement est terminé.

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