Procès-verbaux des séances du conseil municipal

Le procès-verbal de conseil municipal est un document rédigé par le secrétaire de séance. Il retranscrit les faits et les décisions abordés lors de la réunion. Il est important de garder une trace des discussions, des différentes interventions, des votes, des réponses apportées par les membres du conseil municipal aux questions posées par l’assemblée. Le procès-verbal est ensuite approuvé par les conseillers municipaux à la séance suivante.

Pour cette raison, le procès-verbal d’une séance du conseil municipal ne peut être affiché qu’à l’issue du conseil municipal suivant après qu’il ait été approuvé.

Les procès-verbaux du conseil municipal sont mis en ligne depuis le 1er juillet 2022, date d’entrée en vigueur la réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les communes.

2024

PV du conseil municipal du 29 01 2024

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PV du conseil municipal du 18 03 2024

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PV du conseil municipal du 09 04 2024

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PV du conseil municipal du 13 05 2024

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2023

PV du conseil municipal du 30 01 2023

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PV du conseil municipal du 05 06 2023

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PV du conseil municipal du 11 09 2023

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PV du conseil municipal du 04 12 2023

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PV du conseil municipal du 13 03 2023

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PV du conseil municipal du 03 07 2023

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PV du conseil municipal du 30 10 2023

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2022

PV du conseil municipal du 11 07 2022

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PV du conseil municipal du 05 09 2022

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PV du conseil municipal du 17 10 2022

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PV du conseil municipal du 28 11 2022

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