Procès-verbaux des séances du conseil municipal

Le procès-verbal de conseil municipal est un document rédigé par le secrétaire de séance. Il retranscrit les faits et les décisions abordés lors de la réunion. Il est important de garder une trace des discussions, des différentes interventions, des votes, des réponses apportées par les membres du conseil municipal aux questions posées par l’assemblée. Le procès-verbal est ensuite approuvé par les conseillers municipaux à la séance suivante.

Pour cette raison, le procès-verbal d’une séance du conseil municipal ne peut être affiché qu’à l’issue du conseil municipal suivant après qu’il ait été approuvé.

Les procès-verbaux du conseil municipal sont mis en ligne depuis le 1er juillet 2022, date d’entrée en vigueur la réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les communes.

2022