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Intercommunalité Référendum

 La loi NOTRe, Nouvelle Organisation des Territoires de la République, impose de nouveaux périmètres intercommunaux pour exercer de nouvelles compétences au service de la population (urbanisme, logement social, assainissement, transports, équipements structurants, ordures ménagères etc...). Les dispositions de cette loi prendront effet au 1er janvier 2017.

Les conseils municipaux de Quintenas et Ardoix ont décidé à l'unanimité de solliciter leur rattachement à l'agglomération du bassin d'Annonay, en s'opposant au schéma du Préfet qui rattache nos communes à une vaste intercommunalité regroupant la communauté de communes du Val d'Ay, à celles du Pays de St Félicien et du Pays de Lamastre. Les services de l'Etat ayant pour consigne stricte de créer des regroupements de territoires de population supérieure à 15 000 habitants, la communauté de communes du Val d’Ay est vouée à disparaitre.

La communauté d'agglomération du bassin d'Annonay a voté favorablement à notre rattachement. Les simulations de la fiscalité sur l'année 2015 démontrent que le passage à la communauté d'agglomération d'Annonay, financée par les dotations d'Etat bonifiées et par la fiscalité des entreprises, n’entraînerait pas de prélèvement fiscal supplémentaire mais au contraire pourrait les diminuer au profit des ménages.

Le projet de communauté de communes regroupant les trois intercommunalités du Val d'Ay, Lamastre et St Félicien, est sans aucune cohérence avec notre vécu quotidien, et rencontre l'opposition et le refus de la quasi-totalité des communes concernées. Il n'est doté d'aucune organisation pour les compétences transférées et ne pourra être financé que par une augmentation de la fiscalité.

Vous avez compris que l'enjeu est d'importance pour la population. A ce jour, rien n'est acquis !

Un référendum est une force démocratique indispensable ; il ne peut qu'être respecté par les services de l'Etat.

L'avenir se joue pour plusieurs décennies en 2016 !

Nous vous sollicitons solennellement pour venir voter et répondre par OUI ou par NON, à la question suivante :

« Souhaitez-vous, comme le conseil municipal, que la commune de Quintenas rejoigne la communauté d’agglomération du bassin d'Annonay ? »

Votre participation est capitale, nous comptons sur vous !

 

Le conseil municipal de Quintenas

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