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Suppression des autorisations de sortie de territoire

 

La circulaire du 20 novembre 2012 modifie les conditions dans lesquelles les mineurs français sont autorisés à sortir du territoire de territoire (AST). Ce texte applicable le 1er janvier 2013 prévoit que, pour tout départ en voyage après le 31 décembre 2012, les autorisations de sortie de territoire individuelles et collectives ne sont plus nécessaires.

Il en va de même pour le laisser-passer préfectoral qui pouvait être délivré pour les mineurs de moins de 15 ans qui se rendaient, sans titre, en Belgique, en Italie, au Luxembourg  et en Suisse.

Un mineur pourra franchir les frontières sans AST :

- soit muni de son seul passeport en cours de validité

- soit avec sa seule carte d'identité

En effet, le mineur français peut circuler librement dans l'ensemble de l'Union Européenne ainsi qu'en Islande, Norvège, Suisse, au Lichtenstein, à Monaco, en Andorre, à Saint Marin et au Saint Siège.

 

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