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interdiction temporaire d'emploi du feu

EXTRAIT de l'arrêté préfectoral

"ARRÊTE
Article 1 : A compter de ce jour, l'emploi du feu est suspendu sous toutes ses formes dans l'ensemble
du département de l'Ardèche.
Article 2: Cette mesure fera l'objet d'un réexamen dès que l'évolution des conditions
météorologiques le permettra.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Lyon dans un délai maximum de 2 mois suivant sa notification.
Article 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture, les sous-préfets des arrondissements de Largentière
et Tournon-sur-Rhône, les maires du département, le directeur départemental des territoires, le
directeur du service départemental d'incendie et de secours, le commandant du groupement de
gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service interdépartemental
de l'office national des forêts, le président de la fédération départementale des chasseurs, le chef de
l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le président de la fédération départementale des
associations agréées pour la pêche, le chef de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
A Privas, le 27 mars 2012
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,

 

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